Révision : 11/2016

GÉNÉRALITÉS

Les conditions générales ci-dessous régissent toutes les ventes de biens ("produits") qu'un client (le "Client") est susceptible de commander auprès de la Manufacture De Saint Estève ("DSE" ou "La Manufacture"). Dans l'éventualité d'une commande passée auprès du réseau de Distributeurs Agréés DSE, ce sont les Conditions de vente du Distributeur qui s'appliquent. De Saint Estève SAS est une société de droit Français, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés, dont le siège est situé : Cidex 113ter, Chemin de la Croix Saint Estève, Les Coteaux de Beaume-Mèle, 06330 Roquefort les Pins - France, et, www.desaintesteve.com.DSE est susceptible de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à sa seule discrétion.Si le client ne souhaite pas adhérer aux présentes Conditions, celui-ci ne peut passer de commande directement auprès de la Manufacture DSE.Les Clients souhaitant utiliser le Service Client ou SAV DSE ou bien le site web sont réputés avoir accepté et être liés de facto aux présentes Conditions.Dans le cas d’une passation de commande par l’intermédiaire du Site Web, lorsque vous cochez la case «J’accepte» ou une case similaire dans la rubrique confirmation de commande avant de passer votre commande, vous indiquez accepter pleinement les présentes Conditions.  

CONDITIONS D'ACHAT DES PRODUITS ET ACCESSOIRES DSE

Seules les personnes majeures et jouissant de la pleine et entière capacité légale de conclure des contrats  peuvent commander des Produits auprès de la Manufacture.Utilisant des matériaux nobles tels que la pierre à des fins décoratives, les photos et caractéristiques sont réputées non contractuelles, la Manufacture ne pouvant reproduire à l'identique les produits présentés sur note site vitrine. Les produits présentés sur notre site ne constituent pas une offre, mais une invitation à soumettre une offre, les produits De Saint Estève étant tous des produits uniques. 

DISPONIBILITE ET QUANTITE DE L'OFFRE

Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du Service Clients DSE ou sur le Site web sont sous réserve de disponibilité et du consentement de la Manufacture.DSE se réserve le droit de modifier l’assortiment des articles proposés sur son Site vitrine ou par l'entremise de son réseau de Distribution, et peut, en particulier, limiter la quantité de produits susceptibles d’être commandés par un Client lors d’une unique opération d’achat.  

DONNEES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Afin de passer une commande ou bien de valider la garantie d'un produit DSE, le client doit s'enregistrer et soumettre des donnée personnelles telles que leur nom, adresse, téléphone, email… DSE ne pourra être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse de ces données par un tiers.Si vous passez une commande par l’intermédiaire du Service Client DSE ou sur le Site web, vous devrez donner, le cas échéant, d’autres informations personnelles (adresse d’expédition, adresse de facturation…). Vous garantissez que toutes les informations personnelles communiquées à la Manufacture sont véridiques et exactes. DSE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande par exemple, en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si DSE soupçonne une quelconque violation des présentes Conditions Générales de Vente ou encore pour un risque de fraude.Déclaration Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978).  

PRIX, TAXES, LIVRAISON ET MOYENS DE PAIEMENT

Tous les prix indiqués sur les pages web ou indiqués par le Service Client DSE sont en euros, TVA incluse, hors frais de livraison ainsi que tous autres frais ou taxes complémentaires.DSE se réserve le droit de modifier ces prix et frais à tout moment et sans préavis. Les prix et frais attenants donnés au moment de la commande sont ceux qui s’appliquent. Dans chaque colis livré par la Manufacture, vous trouverez, outre le Produit DSE, et le cas échéant : les accessoires attenants, la documentation complète comprenant le manuel du produit, le Certificat d’Authenticité et Gemmologique ainsi que son écrin.Les frais de livraison seront évalués par DSE et ajoutés au prix du produit. Le coût de livraison est calculé en fonction de la valeur d’achat de votre commande, de son volume et de son poids.DSE assure les produits pendant leur transit et jusqu’à la réception par leur destinataire. Nous exigeons la signature d’une personne majeure confirmant la bonne réception du produit livré, moment auquel la responsabilité du produit acheté revient au client. Dans l'éventualité d'un cadeau qui serait fait à un tiers, le client accepte qu’une signature dudit tiers (ou une signature donnée à cette adresse) constitue une preuve de livraison et d’acquittement du contrat de vente par DSE impliquant le transfert de responsabilité.DSE accepte les moyens de paiement les plus usuels, cependant nous nous réservons le droit d'en refuser certains sans justification.Tous les titulaires de cartes de crédit/cartes de paiement sont soumis à des contrôles de validation et à une procédure d’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement à la Manufacture, vous devrez directement contacter celui-ci en vue de régler le problème, et DSE ne sera pas tenu pour responsable en cas de retard ou de non-livraison des produits commandés.La Manufacture fera tout son possible pour protéger les informations personnelles de ses clients pendant tout le processus d'achat. En soumettant une offre d’achat de produits DSE, vous autorisez expressément la Manufacture à exécuter une opération d’autorisation préalable de carte de paiement et, si DSE le juge nécessaire, à transmettre ou obtenir des informations vous concernant à l’intention ou provenant de tiers afin d’authentifier votre identité ou d’autoriser une transaction d’achat. 

DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DES MARCHANDISES

La règle applicable est dictée de plein droit par la loi du pays dans lequel le transfert de propriété du produit DSE a eu lieu.Dans le cas d'un client résidant de l’Espace Économique Européen, celui-ci bénéficie d’un droit de rétractation du présent contrat dans les 14 jours sans justification. La période de rétractation expire après 14 jours à compter du transfert de propriété des marchandises. Aucun retour ne sera accepté par DSE au-delà de ce délai.Pour exercer ce droit de rétractation dans le temps imparti, vous pouvez contacter notre SAV via www.desaintesteve.com, afin d'obtenir la démarche à suivre. Si un client décide d’annuler une commande avant de retourner le produit, il est légalement tenu de prendre soin du dit-produit.Les Produits doivent être retournés dans un état neuf et en parfaite condition avec les protections, l'écrin ainsi que tous les accessoires attenants. Dès la réception d’un retour, un Responsable de la Manufacture vérifiera scrupuleusement que le produit retourné satisfait aux exigences de la politique de retour.En cas de détérioration du bien retourné, le client sera tenu pour responsable de toute diminution de la valeur du produit pendant la période où ce produit était sous sa pleine responsabilité. Si le produit est endommagé ou détruit, DSE déduira le coût de la remise en état ou du remplacement, du montant du remboursement.Dans le cas d'un retour, le Client doit impérativement conserver une preuve de l’expédition, DSE décline toute responsabilité dans le cas où le client ne serait pas en mesure de fournir cette preuve. Seules les marchandises reçues par le Département Retours de DSE pourront donner droit à un remboursement.Adresse de retour : De Saint Estève SASDépartement RetoursCidex 113ter Chemin de la Croix St EstèveLes Coteaux de Beaume-Mèle, V6.06330 Roquefort les PinsFranceCas Particulier des produits personnalisés.Des inscriptions gravées sont possibles sur certains produits DSE. Ces Produits personnalisés ne peuvent pas être retournés à la Manufacture en vue d’un échange ou d’un remboursement. Cependant, cette restriction ne modifie pas vos droits de consommateur concernant un produit éventuellement défectueux.

ECHANGE

Un client est autorisé à échanger un produit acheté contre un autre produit si le produit à échanger remplit les conditions de la politique de retour. Conséquemment un ajustement financier peut être porté au crédit ou au débit du compte client en fonction de l'état du produit à échanger ainsi que du prix du produit désiré. 

ENTRETIEN REPARATION

Pour toute information concernant l'entretien ou la réparation d'un produit DSE, veuillez contacter notre SAV via www.desaintesteve.com.Le service technique de la Manufacture assurera la réparation des produits (sous réserve que le produit soit réparable). Toute réparation fera l’objet d’un devis et d’une facturation spécifique. 

DROIT APPLICABLE

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Grasse sera seul compétent